Malgré le blocage de la CNIL, qui refuse encore de rendre son avis, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’Internet (Hadopi) se met en place et prend forme avec les nominations de ses membres.
Qui surveillera les activités des internautes et mettra en œuvre le système de lutte contre le téléchargement illégal ? Qui siègera dans les controversés locaux de la rue de Texel à Paris, 1107 mètres carrés loués 500.000 euros ? Un décret du 23 décembre a désigné les neuf membres titulaires de l'Hadopi et leurs suppléants :
Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Jean Musitelli (titulaire) et Marie Picard (suppléante).
Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
Marie-Françoise Marais (titulaire) et Dominique Garban (suppléant).
Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
Patrick Bouquet (titulaire) et Thierry Dahan (suppléant).
Membres désignés par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Christine Maugüe (titulaire) et Philippe Belaval (suppléant).
Personnalités qualifiées désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture
Jean Berbinau, Chantal Jannet, Jacques Toubon.
Personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat
Franck Riester, Michel Thiollière.
Par ailleurs, une « commission de protection des droits » sera animée par :
Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Mireille Imbert-Quaretta (titulaire) et Jean-François Mary (suppléant).
Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
Jean-Yves Monfort (titulaire) et Paul Chaumont (suppléant).
Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
Jacques Bille (titulaire) et Sylvie Toraille (suppléante).
Restera à nommer le président de l'Hadopi... Il se murmure qu'il pourrait s'agir de Jean Musitelli, déjà membre de l'Autorité de régulation des mesures technique (ARMT) née de la loi DADVSI.
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